Si l’impression 3D est un formidable outil aux perspectives économiques énormes, comme n’importe quelle technologie de rupture, elle est à double tranchant. Si je promeus ici largement ses bienfaits et toute l’étendue de son champ d’application, je ne souhaite pas pour autant occulter ses effets pervers. Car si l’impression 3D va créer d’immenses opportunités, elle va aussi apporter avec elle de nouveaux risques et enjeux qu’il va falloir gérer. Il y a 1 an déjà, un certain François Cornut-Gentille interpellait justement Arnaud Montebourg sur les dangers de l’impression 3D. Plusieurs fois, le député de Haute Marne a appelé à une prise de conscience sur les risques de dérives de cette technologie sur la propriété intellectuelle et industrielle. Des alertes malheureusement restées lettres mortes et ce malgré le développement galopant de l’impression 3D. Curieux de savoir ce qu’il en était un an plus tard et désireux de donner davantage d’échos à cette problématique, j’ai donc interrogé François Cornut-Gentille.
« j’ai été la cible de nombreuses critiques me qualifiant de censeur… Aujourd’hui, certains ont démontré qu’avec une imprimante 3D on peut reproduire tout et n’importe quoi… »
Bonjour François Cornut-Gentille, pouvez-vous vous présenter ?
François Cornut-Gentille
Bonjour, je suis député-maire de Saint-Dizier (Haute-Marne), membre de la commission des finances, spécialiste plus particulièrement des questions de défense et de réforme de l’Etat.
Dans quelles circonstances avez-vous découvert l’impression 3D ?
Aucune circonstance particulière. Il suffit de s’intéresser un tant soit peu à l’actualité pour en entendre parler. Je précise d’ailleurs que je suis loin d’être un spécialiste des nouvelles technologies.
En juillet 2013 vous attiriez l’attention d’Arnaud Montebourg à l’époque ministre du redressement productif, sur les risques de reproductions illégales liés à la diffusion des imprimantes 3d. Pourriez-vous nous rappeler le contenu de cette interpellation ?
Il s’agissait d’une question écrite, un des instruments du contrôle parlementaire mis à la disposition des députés. J’interrogeais le ministre sur les risques de la contrefaçon via les impressions 3D et lui demandait de préciser les dispositifs pris ou envisagés par le gouvernement pour éviter ces atteintes à la propriété intellectuelle et industrielle.
Les choses ont-elles évolué depuis 1 an ?
Non car je n’ai, pour l’heure, aucune réponse. Je précise qu’en juin dernier, j’ai questionné la ministre de la justice sur les réflexions menées par le Gouvernement concernant l’encadrement juridique des imprimantes 3D. Aucune réponse également.
Oui car je constate une prise de conscience dans l’opinion. Lorsque j’ai posé la question à Arnaud Montebourg, j’ai été la cible de nombreuses critiques me qualifiant de censeur. Aujourd’hui, certains ont démontré qu’avec une imprimante 3D on peut reproduire tout et n’importe quoi et que la criminalité s’en est saisie.
L’impression 3d a des répercussions certaines sur les droits de propriétés intellectuelles. Que ce soit aussi bien sur les brevets, les marques et les auteurs… Actuellement que dit la loi française et selon vous quelles mesures faudrait-il mettre en place pour la renforcer ? Appliquer un système de DRM aux fichiers 3D ?
Mon interpellation de l’été dernier ne visait pas à dire ce qu’il fallait faire ou pas faire. Elle avait pour seul objectif d’alerter le gouvernement et, à travers lui, les spécialistes juridiques et techniques de la question sur des enjeux qui dépassent largement la reproduction de petites figurines pour les enfants. Je ne peux donc pas répondre à votre question. Par contre, il est anormal de n’avoir toujours pas de réponse de la part du ministère de l’industrie, ni du ministère de la justice. Il y a défaillance de l’Etat.
« La contrefaçon, la copie non autorisée ont toujours existé quelle que soit la technologie employée »
Livre, musique, cinéma… Depuis 5 ans le législateur a multiplié les mesures répressives pour lutter contre le téléchargement, avec un échec retentissant pour Hadopi… Le législateur n’est-il pas condamné à être distancé par les nouvelles technologies ?
Je constate qu’il n’y a pas que le législateur à être dépassé : l’Etat, la justice et, dans une certaine mesure, les créateurs qu’ils soient industriels ou culturels. La contrefaçon, la copie non autorisée ont toujours existé quelle que soit la technologie employée. Il suffit d’évoquer les faux monnayeurs… Les nouvelles technologies, comme l’impression 3D, apportent simplement plus de souplesse et de rapidité dans l’acte de copier. A nous de nous prémunir par un dispositif juridique mais aussi par d’autres technologies. Loin d’être dépassé, disons que l’on mène un combat sans fin qu’il ne faut pas pour autant abandonner.
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